CGU / CGV

MENTIONS LÉGALES, CGU ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SOMMAIRE

  1. Mentions légales
  2. Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU)
  3. Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (CGV)
    • Art. 3.1 – Champ d’application et exclusion sur les vélos
    • Art. 3.2 – Processus de commande, devis et expédition
    • Art. 3.3 – Transport, risques et acheminement (Aller & Retour)
    • Art. 3.4 – Tarifs, acompte et modalités de règlement
    • Art. 3.5 – Exécution des prestations et livraison de retour
    • Art. 3.6 – Droit de rétractation
    • Art. 3.7 – Garanties et responsabilité
  4. Données personnelles (RGPD) et Cookies
  5. Droit applicable, médiation et juridiction

1. MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet de Re-Carbon l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Raison sociale / Nom commercial : Re-Carbon
  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel
  • Siège social : [Adresse complète du siège social]
  • Immatriculation SIRET / RCS : [Numéro SIRET]
  • Responsable de la publication : Julien Antier – Contact : contact@re-carbon.fr
  • Hébergeur du site : OVH – [Adresse de l’hébergeur] – Tel : [Téléphone hébergeur]

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)

2.1. Objet et accès

Le site a pour objet de présenter les services de réparation d’objets en matériaux composites et carbone proposés par Re-Carbon et de permettre une prise de contact/demande de devis. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.

2.2. Propriété intellectuelle

Re-Carbon est propriétaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, photographies de réparations, graphismes, icônes). Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES (CGV)

3.1. Champ d’application et exclusions

Les présentes CGV régissent toutes les prestations de réparation d’équipements de sport et loisir en composites/carbone (notamment : matériel d’aviron, wakeboard, foil de wing, accessoires nautiques et pièces diverses).

⚠️ RESTRICTION STRICTE POUR LES VÉLOS : Re-Carbon intervient exclusivement sur des pièces non structurelles de cycles (ex. : porte-bidon, carénage accessoire, garde-boue, accessoires décoratifs ou secondaires). Re-Carbon refuse catégoriquement toute réparation sur les éléments structurels de sécurité (notamment : cadre, fourche, cintre/guidon, tige de selle, roues, pédaliers). Re-Carbon se réserve le droit de refuser la prise en charge de tout équipement jugé dangereux ou non réparable.

3.2. Processus de commande, devis et envoi de la pièce

  1. Demande d’estimation initiale : Le client transmet des photographies nettes et détaillées de l’élément endommagé via le formulaire de contact du site ou par e-mail.
  2. Établissement du devis :
    • Option A : Si les visuels permettent un diagnostic certain, Re-Carbon adresse un devis ferme.
    • Option B : Si les visuels sont insuffisants, Re-Carbon invite le client à expédier la pièce pour un examen en atelier.
  3. Expédition de la pièce à l’atelier : L’envoi initial de la pièce vers l’atelier Re-Carbon est effectué sous la responsabilité et à la charge financière exclusive du client.
  4. Devis affiné et acceptation : Dès réception et inspection physique, Re-Carbon communique un devis définitif.
  5. Cas de refus du devis : En cas de refus du devis par le client, la pièce lui est réexpédiée en l’état à l’adresse indiquée, sans aucun frais supplémentaire de transport pour le client.

3.3. Transport, risques et acheminement (Aller & Retour)

L’acheminement du matériel, aussi bien à l’ALLER (envoi du client vers Re-Carbon) qu’au RETOUR (renvoi de Re-Carbon vers le client), est confié à des entreprises de transport ou de messagerie externes tierces.

  • Exonération de responsabilité : Re-Carbon ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol, du retard de livraison ou des dégradations/casse subies par le matériel au cours de son transport, que ce soit lors du trajet aller ou du trajet retour.
  • Conditionnement du colis : Il appartient au client d’emballer le matériel avec le plus grand soin, en utilisant un conditionnement protecteur et adapté à la fragilité des pièces en carbone et composites.
  • Réclamations transporteur : En cas de perte ou d’avarie constatée lors du transport retour, le client devra émettre les réserves d’usage auprès du transporteur dès la réception du colis et engager directement les démarches/réclamations auprès du transporteur concerné. Il est fortement conseillé au client de souscrire une assurance de transport optionnelle adaptée à la valeur de son équipement lors de ses envois.

3.4. Tarifs, acompte et modalités de règlement

  • Tarifs : Les prix de nos réparations sont établis en Euros (€) et sont précisés de manière ferme dans le devis validé.
  • Acompte : Re-Carbon se réserve la possibilité d’exiger le versement d’un acompte (dont le montant ou le pourcentage sera stipulé sur le devis) avant d’engager les travaux de réparation. Le solde sera exigible avant le renvoi de la pièce réparée.
  • Moyens de paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen mentionné sur le devis.
  • Défaut de paiement : Re-Carbon conserve un droit de rétention sur l’objet confié jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

3.5. Réalisation des travaux et livraison de retour

  • Exécution : Re-Carbon procède aux travaux de réparation conformément aux règles de l’art et aux spécifications retenues dans le devis validé.
  • Livraison de retour : Une fois la prestation terminée et le paiement intégral validé (ou solde réglé), la pièce réparée est renvoyée au client sans frais de port supplémentaires à la charge de ce dernier pour la France métropolitaine (frais de transport retour pris en charge par Re-Carbon).

3.6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (travaux de réparation sur mesure sur un équipement spécifique). Toute validation de devis vaut ordre d’exécution immédiat ou programmé des travaux.

3.7. Garanties et responsabilité

  • Garantie sur la réparation : Re-Carbon garantit la réparation effectuée contre tout vice de matière ou de main-d’œuvre sur la zone réparée pour une durée de 1 an à compter de la livraison.
  • Limitation de responsabilité : Re-Carbon ne saurait être tenue responsable des dégradations dues à une utilisation anormale, une surcharge, un choc postérieur à la livraison, ou un non-respect des règles d’usage de l’équipement de loisir réparé.

4. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) ET COOKIES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Collecte : Les données personnelles recueillies (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont strictly nécessaires à l’établissement des devis, au suivi des réparations et à la livraison.
  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, contactez : [Adresse email RGPD Re-Carbon].
  • Cookies : Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience soumis à votre consentement préalable.

5. DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET JURIDICTION

  1. Droit applicable : Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
  2. Médiation de la consommation : En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève Re-Carbon : [Nom du médiateur de la consommation agréé choisi par Re-Carbon, ex: CNPM Médiation].
  3. Litiges : À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.